Les dispositions des présentes conditions générales de vente constituent la loi des parties et impliquent donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément et sans réserve les clauses et conditions des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, conditions générales ou spéciales d’achat ou tout document ou correspondance du client.

fax ou par mail et sont traitées au siège et par fax au 03.25.82.92.57. Nous ne retournons pas d’accusé de réception de commande, cependant nous informons le client, à sa demande, en cas d’indisponibilité de produit, de livraison différée,... Afin de faciliter le traitement de vos commandes, nous vous remercions de bien vouloir utiliser les références incluses dans le tarif en vigueur et nous réservons le droit de ne pas traiter les commandes insuffisamment renseignées. Toute commande faisant l’objet d’une demande spéciale pour un article non stocké chez SGI par exemple ne sera ni reprise, ni échangée. Toute commande reçue après 15h sera traitée le lendemain.
Nous appliquerons une participation de port et d’emballage égale à :
- pour une livraison express : toute commande passée le jour J entre 8h et 10h pourra être livrée à J+1
- avant 12h : pour un colis de 0 à 5kg le tarif est de 28€ HT + 0.85€ par kilo supplémentaire
- livraison impérative à 9h : pour un colis de 0 à 5kg le tarif est de 38€ HT + 0.85€ par kilo supplémentaire
pour une livraison classique :
27,00 euros pour toute commande net achat HT inférieure à 115,00 euros.
23,00 euros pour toute commande net achat HT comprise entre 115,00 et 750,00 euros.
38,00 euros pour toute commande sur sécheur TRISK et IRT seul sauf Hotspot et Irt Prepcure 1 et 2 seul, frais de port de 16,00 euros.
-FRANCO DE PORT : commande supérieure à 750,00 euros net achat HT sauf sécheurs TRISK et IRT FRANCO par 2 pièces.
-pour la Corse et les pays étrangers, conditions particulières / un devis vous sera adressé pour acceptation des frais de port.
- DOM TOM : FRANCO DE PORT jusqu’à un transitaire en France de votre choix.
L’ouverture d’un nouveau compte exigera un RIB, un extrait Kbis et un formulaire d’ouverture de compte rempli en bonne et due forme (fournie par notre service commercial).

Toute commande acceptée par SGI ne peut plus faire l’objet postérieurement d’aucune annulation, sauf acceptation expresse et écrite de SGI. Le versement d’acompte à la commande ou postérieurement ne comporte nullement pour le client la faculté de se dédire moyennant l’abandon de ce versement, lequel en cas d’annulation de ladite commande restera acquis à la Société SGI sous réserve de tous ses droits ou actions. Toute modification de commande ne pourra être effective ou prise en compte que si elle parvient au service commandes de SGI dans un délai de 48 heures après la commande initiale.

Les prix indiqués sur la facture sont fermes et sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande par référence au tarif en vigueur à cette date. Le prix est donc révisable conformément aux formules de révision en usage dans la profession, sans préavis. Les droits applicables à nos produits sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande par référence aux taux en vigueur à cette date. Les prix et tarifs indiqués par SGI s’entendent hors taxe et hors droit, nets de tout escompte pour des produits mis à la disposition du client dans les locaux de SGI. SGI se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits étant précisé qu’en cas de variation des prix, les prix seront ceux applicables au jour de la réception de la commande. De même, les droits applicables à nos produits peuvent être modifiés à tout moment afin d’être en conformité avec la Législation en vigueur.

Quelque soit le mode d’expédition et de transport et les modalités financières de ceux-ci, toute livraison est toujours réputée effectuée dans les locaux de SGI et voyage donc toujours aux risques et périls du client, celui-ci en ayant la garde. La responsabilité de SGI est automatiquement dégagée dès la sortie des produits de ses locaux et ce quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, même si celui-ci est supporté par SGI. La livraison est considérée comme effectuée soit par remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance des produits dans les locaux de SGI à un expéditeur ou à un transporteur, le transfert de propriété se réalisant lors de la livraison telle que celle-ci est ci-dessus définie. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ses principes.
Toutes les expéditions sont réputées faites conformément aux ordres du client et pour son compte, SGI se réserve le droit de réduire ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal au plan quantitatif après en avoir avisé le client.

Le nombre et l’état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception par le client. Toute réclamation concernant les produits vendus par SGI devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SGI dans les 48 heures suivant la date de réception des produits par le client ou par tout tiers désigné par lui.Passé ce délai de 48 heures, les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé et aucune réclamation ne sera plus admise par SGI. En cas d’avaries, de retard, de manquants ou de différence de poids, le destinataire devra consigner ses protestations et réserves auprès du transporteur et devra exercer ses recours contre le transporteur dans les délais et formes légaux, conformément aux dispositions des Articles L 133.3 et L 133.4 du Code de Commerce. A défaut, SGI sera exonéré de toute responsabilité et de toute obligation de garantie.

Le délai de livraison minimum pour un produit en stock est de 72 heures. Les délais de livraison indiqués s’entendent pour les produits mis à disposition du client dans les locaux de SGI, sauf stipulation particulière autre. Les délais mentionnés sont donnés à titre purement indicatif et ne présentent nullement un caractère de délais de rigueur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à versement d’une quelconque pénalité ou indemnité par SGI ni à un refus des produits commandés. Le client doit retirer les produits commandés à la date de livraison effective par SGI en ses locaux. Dans le cas où le client ne prendrait pas livraison des produits dans un délai de 15 Jours à compter de cette date, SGI sera en droit de facturer au client les frais de stockage et de conservation des produits.

Article 7.1 - réparations Le coût de la main d’oeuvre pour toute réparation réalisée par SGI sera facturé 55€ HT de l’heure. Les Frais de port seront également facturés 10 € H.T pour un pistolet et 15€ H.T pour 2 pistolets. Pour tout autre produit, un devis de réparation, frais de port inclus, sera établi. Aucune réparation, en dehors des pistolets, ne sera réalisée sans acceptation du devis, signé et daté par le client. SGI met tout en oeuvre pour commercialiser des produits irréprochables. De même, les réclamations pour défaut de fabrication relatives à une livraison donnée ne seront prises en considération que si elles portent, comme il en est d’usage, sur plus de 3 % de la quantité livrée. S’il s’avérait que les produits étaient effectivement défectueux, SGI s’engagerait alors, après contrôle par ses soins, à remplacer ceux-ci gratuitement par un nombre d’articles égal à la différence entre le total des articles reconnus défectueux et le pourcentage précité, à l’exclusion de toutes autres Conditions générales de vente valables à compter du 01 mars 2012 indemnisations de quelque nature qu’elle soit. La garantie de SGI est strictement limitée à cette obligation de remplacement des produits défectueux, et il est expressément précisé que SGI ne pourra en aucun cas être tenu à aucune indemnisation envers le client, pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit, et à aucun paiement de quelque frais que ce soit. Aucune reprise de produits livrés ne pourra être effectuée sans accord préalable et écrit de SGI. Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la direction. Obligation de joindre au retour une copie de notre bon de livraison ou de notre facture, frais de retour à la charge du client. Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine. Une décote pour restockage pouvant s’élever à 80% de la valeur actuelle sera déduite si l’article ou son emballage présente une quelconque altération, toutefois, aucun retour ne sera accepté au-delà d’un an, de surcroît si l’article n’est plus utilisable ou démodé. Tout produit retourné sans l’accord de SGI sera tenu à la disposition du client et ne donnera en aucun cas lieu à l’établissement d’un avoir.

Sauf stipulation contraire, les factures de SGI sont payables au siège social à LA CHAPELLE SAINT LUC (10600).
Les paiements faits à des tiers ou intermédiaires sont effectués aux risques et périls du client.
9.1-délais de paiement :
Conformément, à l’article L.441-6 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi 2008-776 du 4 août 2008, sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Un escompte de 2% est accordé pour paiement comptant à réception de la facture. Toutefois et par exception, le prix est payable net et sans escompte, ou comptant à la commande ou à la livraison pour toute première commande, ou en cas de difficultés financières notoires du client, ou de solvabilité douteuse de celui-ci.
9.2-moyens de paiement :
En cas de paiement par effets de commerce, ceux-ci devront être acceptés par le client et devront être retournés à SGI dès la réception de la facture, à défaut de quoi SGI sera en droit d’exiger le règlement immédiat de la totalité du prix. Les paiements doivent s’effectuer par LCR directe.
9.3-pénalités de retard :
A défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance résultant du délai prévu dans les présentes conditions générales de vente et figurant sur les factures, le client sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard égale au taux de la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, étant précisé que cette pénalité sera exigible dès la date d’échéance. Cette pénalité sera assise sur la totalité du prix non payé à l’échéance et courra jusqu’à la date de parfait paiement du prix et de ses accessoires.
9.4-clause pénale :
En outre, le client devra rembourser à SGI tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant des sommes dues à titre de dommages et intérêts conventionnels.
9.5-autres conséquences d’un incident de paiement :
En cas de non paiement du prix aux échéances fixées, toute somme restant due par le client à SGI, même non échue, deviendra immédiatement exigibles 8 Jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée infructueuse. Par ailleurs, tout incident de paiement autorisera SGI à suspendre de plein droit l’exécution de toutes les commandes en cours. En cas de reprise de courant d’affaires entre le client et SGI, après tout incident de paiement, le règlement à la commande deviendra une règle. Tout litige ou toute réclamation que le client pourrait être amené à formuler concernant les produits vendus par SGI, ne le dispense pas de procéder au règlement des factures à leur échéance. Toute compensation ou déduction réalisée unilatéralement par les clients seront considérés comme un défaut de paiement.

Lorsque les produits ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, la société SGI se réserve la propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal, frais et accessoires correspondant. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’une lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer, le paiement n’étant réalisé que par l’encaissement effectif du prix par SGI. Jusqu’à parfait paiement du prix en principal, frais et accessoires, le client qui a la garde des produits s’engage à conserver ceux-ci en parfait état et à faire connaître à SGI le lieu où ils sont remis et à les tenir à sa disposition. Le client s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des produits étant précisé que les produits en stock chez le client sont réputés irréfragablement être les produits impayés. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, le client devra impérativement en informer SGI dans les plus brefs délais afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le client pourra procéder à la revente des produits acquis en vertu des présentes. Toutefois, il s’engage soit à régler immédiatement à SGI le prix ou la partie du prix restant dû soit à avertir SGI du nom et de l’adresse du tiers acquéreur afin de lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard dudit tiers. Le client s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des produits non intégralement payés. Le client devra pendant le jeu de la clause de réserve de propriété assurer les produits contre tous les risques auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable en avertissant cette dernière qu’en cas de sinistre SGI sera subrogée dans sa créance dans tous les droits que l’assuré pourrait avoir vis-à-vis de l’assureur. A cet effet le client transporte d’ores et déjà par les présentes toutes les indemnités éventuelles au profit de SGI et lui donne tous pouvoirs pour signifier en cas de besoin cette subrogation et toucher le montant de l’indemnité. La présente clause de réserve de propriété est applicable en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire et dans ces cas la revendication des produits pourra être exercée dans les délais fixés par la Loi relative aux entreprises en difficulté.

En cas de défaut de paiement du prix par le client, 8 jours après une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure le client de procéder au règlement des sommes dues à SGI, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à SGI qui pourra alors demander la restitution des produits vendus sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et de toute autre action. Les frais entraînés par la reprise des produits seront à la charge du client et les acomptes versés seront conservés par SGI pour couvrir ses frais et l’indemniser des préjudices subis, sous réserve de tous ses autres droits ou action. SGI aura en outre droit à une indemnité fixée forfaitairement et définitivement à 15% du montant des sommes restant dues sur les ventes qui auront été résiliées et ce à titre de dommages et intérêts.

Nos produits sont garantis 1 an sauf les pompes DRESTER 3 ans à compter de la date de mise en service contre tout vice de fabrication. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services techniques sans donner droit à des dommages et intérêts quelconques pour quelque cause que ce soit.

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive, pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, au Tribunal de Commerce de Troyes(10) quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Il en sera de même pour toute procédure de référé ou d’ordonnance sur requête. De même, les parties conviennent que le droit français sera seul applicable à l’exécution de leur relation ainsi qu’à la résolution de leurs litiges.